1. Responsabilité : BeaucoupPlus est responsable du traitement des renseignements personnels dont elle a la gestion et sa haute direction a désigné une personne chargée de veiller à ce que l’entreprise respecte la loi applicable et se conforme aux dix principes de protection de la vie privée, tels qu’établis par la CSA.

D’autres employés ou mandataires de BeaucoupPlus peuvent aussi être délégués afin d’agir au nom de la personne désignée ou s’occuper des activités quotidiennes de collecte ou traitement des renseignements personnels.

On peut communiquer avec le Responsable de la protection de la vie privée de BeaucoupPlus à l’adresse suivante :

BeaucoupPlus
A/S Responsable de la protection de la vie privée
277, boul. Labelle, suite114
Rosemère (Québec) Canada
J7A 2H3

Téléphone : (514) 943-0754
Courriel : Responsable de la protection de la vie privée

Sur demande, BeaucoupPlus fera connaître le nom et le titre du responsable désigné

2. Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels : Pour votre protection BeaucoupPlus s’efforce de ne recueillir que le strict minimum de renseignements personnels, aux seules fins suivantes :

• vous identifier pour nous permettre d’établir et maintenir avec vous des relations commerciales solides et harmonieuses
• gérer nos activités administratives ou opérationnelles et les transactions que vous pourriez effectuer sur nos sites ou à l’aide de nos systèmes
• effectuer la facturation appropriée
• vous reconnaître et vous fournir un service plus personnalisé
• permettre une navigation plus agréable, conviviale ou sécuritaire sur nos sites
• répondre à vos demandes de renseignements ou communiquer avec vous au besoin
• mieux comprendre vos besoins et vous proposer des produits, services ou solutions adaptés
• compiler des statistiques globales ou démographiques sur la localisation, l’âge, la langue, les besoins, intérêts ou comportements de l’ensemble des utilisateurs de nos sites ou systèmes (sans toutefois qu’elles ne puissent vous identifier personnellement).
• développer, améliorer, offrir ou mettre en marché de nouveaux produits, services ou solutions d’affaires
• vous protéger, protéger tous les autres utilisateurs et protéger BeaucoupPlus contre d’éventuels abus du système ou activités frauduleuses
• satisfaire aux exigences légales ou réglementaires

Vos renseignements ne seront pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.

Toute mention « aux fins établies » dans la présente politique renvoie aux fins mentionnées dans la présente section.

Dans certaines circonstances la loi permet de recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement de la personne concernée lorsque :

• Il s’agit d’une urgence et que la vie, la santé ou la sécurité d’un personne est menacée
• Il est manifestement dans l’intérêt de la personne concernée d’agir et qu’il est impossible d’obtenir le consentement dans un délai approprié (ex : personne mineure, gravement malade ou atteinte d’incapacité mentale)
• Le fait de demander un consentement va à l’encontre du but visé par la collecte comme, par exemple, dans le cas d’une enquête pour manquement à un contrat, fraude ou infraction à une loi fédérale ou provinciale.
  BeaucoupPlus peut aussi communiquer les renseignements sans consentement à ses avocats dans le but de percevoir une créance, respecter une assignation, un mandat, une ordonnance d'un tribunal, ou lorsque la loi l'exige.

EN UTILISANT LES SERVICES OFFERTS, EN NOUS FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU EN EFFECTUANT DES TRANSACTIONS COMMERCIALES SUR LES SITES DE BEAUCOUPPLUS VOUS CONSENTEZ IMPLICITEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA COMMUNICATION PAR BEAUCOUPPLUS ET SES MANDATAIRES DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS « AUX FINS ÉTABLIES » AINSI QU’AU STOCKAGE DE CES RENSEIGNEMENTS AU CANADA, SUR NOS PROPRES SERVEURS OU CEUX DES HÉBERGEURS CHOISIS PAR BEAUCOUPPLUS.

Nous n’exigeons pas votre consentement en échange de nos produits et services et vous demeurez en tout temps libre de nous fournir ou ne pas nous fournir les renseignements demandés. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en tous temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles en vigueur et d’un délai raisonnable. Il est cependant possible, dans certains cas, que nous ne puissions vous fournir ou continuer de vous fournir les produits ou services demandés sans pouvoir obtenir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels nécessaires à l’exécution des « fins établies ». Nous vous informerons des conséquences, sur demande.

BIEN ENTENDU, VOUS CONSENTEZ IMPLICITEMENT À CE QUE NOUS PUBLIONS, EN TOUT OU EN PARTIE, SUR INTERNET OU TOUT AUTRE MÉDIUM LE CONTENU DES ANNONCES, BLOGUES OU FORUMS DE DISCUSSION QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ POUR PUBLICATION. LA DIFFUSION VOLONTAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, CLAVARDAGE, ANNONCE CLASSÉE OU AUTRE BABILLARD ÉLECTRONIQUE N’EST PAS COUVERTE PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE ET EST EFFECTUÉE À VOS PROPRES RISQUES.

VOUS CONSENTEZ AUSSI À RECEVOIR OCCASIONNELLEMENT DES BULLETINS D’INFORMATIONS OU COMMUNICATIONS D'ORDRE PROMOTIONNEL DE NOTRE PART, À MOINS QUE VOUS N'INDIQUIEZ NE PAS SOUHAITER EN RECEVOIR SUR LA PAGE D’INSCRIPTION DU SITE (« MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »). Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de recevoir ces informations qui ont pour but de vous renseigner au sujet de nos différents produits, services, avantages, concours ou promotions en cours. Si acceptées, celles-ci sont généralement transmises par courriel mais pourraient aussi vous être occasionnellement fournies par la poste, par téléphone ou toute autre façon.

L’utilisateur peut lui-même effacer ou corriger les renseignements personnels non essentiels dans son compte et même retirer totalement son consentement en cochant « Non » à la question : « J’ai lu les conditions d’utilisation du site ainsi que la Politique de sécurité et confidentialité et j’en accepte toutes les conditions ». Tout rejet des conditions d’utilisation du site ou retrait total du consentement entraîne cependant la fermeture immédiate du compte étant donné l’impossibilité d’exécuter les « fins établies ».

Si vous ne parvenez pas à retirer ou à corriger certains renseignements personnels ou si vous avez des questions concernant le consentement ou le retrait du consentement, n’hésitez pas à écrire ou à envoyer un courriel à notre Responsable de la protection de la vie privé. Nous serons heureux de vous aider.

ENFIN, EN CAS DE FUSION, RÉORGANISATION OU D’ACQUISITION DE BEAUCOUPPLUS PAR UN TIERS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PUISSENT ÊTRE LIBREMENT ET DE PLEIN DROIT TRANSFÉRÉS À CE DERNIER, POUR UTILISATION « AUX FINS ÉTABLIES » ET AUTORISÉES PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE QUI CONTINUERA DE S’APPLIQUER.

EN AUCUN CAS, BEAUCOUPPLUS NE FOURNIRA NI NE VENDRA VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS À DES FINS COMMERCIALES OU DE SOLLICITATION SANS AVOIR D’ABORD EXPRESSÉMENT OBTENU VOTRE CONSENTEMENT.

De plus, tous les annonceurs, clients ou autres utilisateurs des sites de BeaucoupPlus n’ont en aucun temps accès aux renseignements personnels de votre compte et ne peuvent voir que les annonces ou autres éléments de contenu que vous pourriez soumettre vous-même pour publication.

En ce qui concerne vos achats ou commandes, aucun renseignement personnel, incluant votre nom, adresse ou numéro de carte de crédit, ne circulera ouvertement sur internet. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées et, pour votre plus grande protection, aucune information relative aux cartes de crédit n’est collectée directement par BeaucoupPlus, ni conservée sur ses serveurs.

Seuls les administrateurs, dirigeants, employés, agents ou mandataires de BeaucoupPlus auront accès à vos renseignements personnels dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, mandats ou tâches habituelles.

Ces mandats confiés à des tiers peuvent entre autres comprendre la gestion de votre compte, la gestion ou la maintenance de notre service d’annonces classées ou de notre système informatique, l’hébergement de nos serveurs, la traduction de renseignements ou d’annonces, la détection de fraudes, d’actes illicites, de violations aux droits ou de manquements aux conditions d’utilisation, le recouvrement de créances, la conception, l'amélioration, la commercialisation ou la fourniture de tout produit ou service offert par BeaucoupPlus.

BeaucoupPlus et ses filiales peuvent aussi échanger des renseignements personnels entre elles pour mieux comprendre ou cerner vos besoins et ainsi vous fournir des renseignements ou des services adaptés.

Tous vos renseignements personnels sont conservés sur support informatique sur des serveurs à accès sécurisé hébergés dans la région de Montréal, Province de Québec, Canada.

BeaucoupPlus ne conservera vos renseignements personnels que pour la période de temps nécessaire ou utile à la réalisation « des fins établies » ou selon les exigences de la loi. Au terme de cette période vos renseignements seront détruits, effacés ou dépersonnalisés en prenant les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité durant le processus de destruction.

En règle générale le contenu des annonces classées sera détruit dans les 90 jours suivant la date d’expiration de l’annonce dans le but de libérer de l’espace disque.

Le contenu des dossiers-client (« Mes renseignements personnels ») sans litiges ainsi que toutes factures ou autres pièces justificatives sont conservées durant six (6) années complètes suite à la dernière transaction et détruites durant la 7e année conformément aux lois fiscales en vigueur.

Le contenu des dossiers-client inactifs (sans transaction, sans facturation ni litige) est détruit automatiquement après trois (3) années complètes d’inactivité, ou plus rapidement sur demande adressée au Responsable de la Protection de la vie privée.

Certains renseignements personnels pourraient être conservés et utilisés pour une plus longue période, conformément à la loi, en attendant le règlement d’un litige ou dans le but de prévenir les fraudes, appliquer nos règlements ou empêcher le retour d’éléments nuisibles aux autres utilisateurs ou au bon fonctionnement de nos sites.

Cependant, comme la plupart des renseignements sont entrés par les utilisateurs eux-mêmes nous comptons aussi sur vous pour corriger ou remettre périodiquement à jour tous les renseignements erronés.

Si jamais vous ne parvenez pas à rectifier certains renseignements vous-même, n’hésitez pas à écrire à notre Responsable de la protection de la vie privée. Celui-ci sera très heureux de vous aider.

Nous assumons la responsabilité des renseignements personnels en notre possession ou dont nous avons la garde, y compris les renseignements que nous pourrions confier à nos mandataires pour fins de traitement et nous prenons les mesures de protection appropriées pour les protéger contre certains risques comme la perte, le vol, l’utilisation, la communication, la copie, la modification ou la destruction non autorisées.

Nous appliquons entre autres les mesures suivantes :

• Tous nos employés sont tenus, à titre de condition d’emploi, de respecter la présente politique et le caractère confidentiel de vos renseignements personnels.
• Par des clauses contractuelles, tous nos mandataires sont assujettis aux mêmes règles de confidentialité, de protection et d’utilisation de vos renseignements personnels aux fins établies. Nous veillons ainsi à ce que vos renseignements obtiennent un degré de protection comparable en cours de traitement.
• Protection des données, des bureaux, des équipements informatiques, des serveurs et des communications téléphoniques ou électroniques par divers moyens incluant, selon le cas : systèmes d’alarme, technologies coupe-feu, Salle d'hébergement dernière génération avec accès contrôlés et inaccessibles au public, génératrices, climatisation et électricité redondantes, protection par mots de passe, antivirus et filtres anti-spam, cryptage 128 bits des données sensibles, certificats SSL, etc.
• Formation et information périodiques des employés sur la présente politique et les pratiques de l’entreprise.
• Mise en place d’un mécanisme de réception des plaintes et demandes de renseignements destinés au Responsable de la protection de la vie privée.

BIEN QUE NOUS METTIONS TOUT EN OEUVRE POUR PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUE NOUS AMÉLIORIONS SANS CESSE NOS MESURES DE SÉCURITÉ POUR RÉPONDRE AUX NORMES DU MARCHÉ, AUCUNE MESURE N’EST PARFAITE ET IL EXISTERA TOUJOURS UN CERTAIN NIVEAU DE RISQUE QUE CERTAINES INFORMATIONS PERSONNELLES SOIENT DIVULGUÉES SANS FAUTE DE NOTRE PART ET SANS VOTRE CONSENTEMENT.
NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SONT TOUJOURS SÉCURISÉES ET VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DONC CELLES-CI À VOS PROPRES RISQUES.

La présente politique a principalement pour but de :

• Vous renseigner sur les fins pour lesquelles nous devons parfois recueillir des renseignements personnels et l’utilisation qui en sera faite
• Vous renseigner sur le genre de renseignements personnels que nous recueillons et le lieu d’hébergement de nos serveurs où sont emmagasinés ces renseignements.
• Vous renseigner sur nos mesures de protection de vos renseignements personnels et sur les catégories de personnes pouvant y avoir accès.
• Vous renseigner sur vos droits quant à l’utilisation de vos propres renseignements personnels ainsi que vos droits d’accès, de rectification ou de suppression.
• Vous aider à avoir accès à vos propres renseignements personnels et à exercer vos droits
• Vous fournir les coordonnées de BeaucoupPlus ainsi que celles de notre Responsable de la protection de la vie privée à qui vous pouvez acheminer toutes plaintes, demandes de renseignements ou demandes de rectification.
  

Vous avez aussi le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels, de les modifier si vous le jugez nécessaire et de faire supprimer tout renseignement personnel périmé, non justifié par les fins établies ou encore obtenu sans votre autorisation ou sans permission de la loi.

EN GÉNÉRAL, TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DÉTENUS PAR BEAUCOUPPLUS SONT AFFICHÉS SUR NOS SITES À LA PAGE « MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS » ET SONT DÉJÀ ACCESSIBLES À LA PERSONNE CONCERNÉE SANS MÊME AVOIR À SOUMETTRE DE DEMANDE. VOUS N’AVEZ QU’À ENTRER VOTRE ADRESSE COURRIEL ET VOTRE MOT DE PASSE POUR ACCÉDER À VOTRE COMPTE ET EFFECTUER VOUS-MÊME LES CHANGEMENTS.

TOUTE AUTRE DEMANDE D’ACCÈS OU DE RECTIFICATION NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉE QUE SI ELLE EST ADRESSÉE PAR ÉCRIT À NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR UNE PERSONNE JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ À TITRE DE PERSONNE CONCERNÉE OU DE REPRÉSENTANT DE CETTE DERNIÈRE, DÛMENT AUTORISÉ PAR LA LOI.

BeaucoupPlus donnera suite à toute demande dans les 30 jours, informera la personne concernée de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et corrigera ou complétera tout renseignement jugé inexact ou incomplet. En cas de différend non réglé relatif à l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements, une note explicative pourra être ajoutée au dossier de la personne concernée.

Il n’y a pas de frais pour l’accès au dossier ou la rectification de renseignements personnels mais des frais minimes s’appliquent si vous désirez obtenir une copie du dossier.

Il est possible, dans certains cas, que nous ne puissions vous fournir certains renseignements personnels si, par exemple, la communication risque de révéler les renseignements personnels d’un tiers, de mettre en péril la vie ou la sécurité d’une autre personne, de révéler des informations commerciales confidentielles, des informations protégées par le secret professionnel d’un avocat ou encore des renseignements provenant d’une enquête sur un manquement à un contrat ou une infraction à une loi fédérale ou provinciale canadienne. Le cas échéant, nous vous indiquerons cependant la raison du refus.

10. Plaintes contre le non-respect des principes : Toute question, commentaire ou plainte concernant le non-respect des principes qui précèdent doit être acheminé au Responsable de la vie privée de BeaucoupPlus à l’adresse suivante :

BeaucoupPlus
A/S Responsable de la protection de la vie privée
277, boul. Labelle, suite114
Rosemère (Québec) Canada
J7A 2H3

Téléphone : (514) 943-0754

Courriel : Responsable de la protection de la vie privée

BeaucoupPlus fera enquête au sujet de toute plainte pour non-respect de la présente politique, prendra les mesures jugées appropriées et n’hésitera pas à améliorer ses politiques ou pratiques si nécessaire. La personne concernée sera aussi informée des résultats.

Vous pouvez obtenir un exemplaire du Code type sur la protection des renseignements personnels de la CSA à l’adresse suivante :

Association canadienne de normalisation
865, rue Ellingham
Pointe-Claire, QC
H9R 5E8 CANADA

En cas de refus ou de réponse insatisfaisante de notre part vous pouvez aussi soumettre une plainte ou exercer un droit de recours en vous adressant à la :

Commission d’accès à l’information du Québec
575, rue Saint-Amable, Bureau 1.10
Québec, QC
G1R 2G4 CANADA

Téléphone : (418) 528-7741